Politique de Remboursement
Dernière mise à jour : 15 février 2026
Garantie de remboursement de 14 jours — sans condition.
1. Garantie de Satisfaction
CatalysFit offre une garantie de remboursement de 14 jours à compter de la date d'activation de la licence. Sans condition. Conforme à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
2. Comment Demander
Envoyez un email à support@catalysai.app avec l'objet « Remboursement » et votre email d'achat. Le remboursement est traité sous 5 jours ouvrés par le même moyen de paiement.
3. Conditions
• La demande doit être faite dans les 14 jours calendaires suivant l'activation
• L'accès à la plateforme est révoqué après remboursement
• Les données utilisateur sont conservées 30 jours en cas de réactivation
• Remboursement intégral uniquement — pas de remboursement partiel
4. Commissions d'Affiliés
Les ventes via affiliés bénéficient du même délai de 14 jours. Les commissions ne sont confirmées qu'après la fin de la période. En cas de remboursement, la commission est automatiquement annulée.
5. Exceptions
• Licences obtenues gratuitement (promotions, codes de courtoisie)
• Usage abusif ou violation des Conditions d'Utilisation
• Demande hors du délai de 14 jours
6. Indisponibilité Temporaire
• Les interruptions temporaires du service (maintenance, mises à jour, pannes techniques) NE donnent PAS droit à un remboursement.
• Le service est fourni sur la base du « meilleur effort » (best-effort), sans garantie de disponibilité 100% ininterrompue.
• Les indisponibilités causées par des facteurs externes (fournisseurs d'IA, infrastructure tierce, force majeure) ne constituent pas une défaillance du service.
• Nous nous engageons à rétablir le service le plus rapidement possible en cas d'interruption.
7. Quand il N'Y A PAS de droit au remboursement
• Après la période de garantie de satisfaction de 14 jours
• Indisponibilité temporaire du service (maintenance, pannes techniques)
• Arrêt du service après 6 mois à compter de la date d'achat
• Modifications de fonctionnalités qui n'altèrent pas substantiellement le service
• Changements de fournisseurs d'IA hors du contrôle de CatalysFit
• L'Utilisateur est encouragé à utiliser l'essai gratuit de 14 jours avant d'acheter pour évaluer le service.
8. Litiges Bancaires
Nous recommandons de demander le remboursement directement avant d'ouvrir un litige auprès de votre banque. Les litiges entraînent des frais administratifs et peuvent entraîner la suspension du compte.
9. Contact
📧 support@catalysai.app
🌐 catalysai.app